Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/01/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et services proposés par La Fabrique à Souvenirs, immatriculée sous le numéro SIRET 90531741800028, dont le siège social est situé à Zi la vallée la grande fabrique 38500 Voiron , joignable par e-mail à
lafabriquevoiron@gmail.com et par téléphone au 07 70 32 31 09

1. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de moulages de mains et des prestations associées réalisées par La Fabrique à Souvenirs

2. Produits et services

Les moulages sont réalisés à la demande du client, sur rendez-vous, à domicile, en atelier ou à l’hôpital avec accord des soignants. Chaque création étant unique et artisanale, de légères variations peuvent exister entre les modèles présentés sur le site et le produit final.

3. Commandes

Toute commande passée via le site La Fabrique à Souvenirs ou directement auprès de La Fabrique à Souvenirs implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une commande est validée après confirmation écrite (e-mail ou message) et paiement d’un acompte de 30% si applicable.
Les délais de réalisation varient en fonction de la demande et seront communiqués au client lors de la commande.

4. Tarifs et paiement

Les prix indiqués sur le site sont en euros (€) et incluent toutes taxes (TTC).
Le paiement peut s’effectuer par Modes de paiement acceptés : virement, espèces et via le site dashboard.stripe.com.
Le solde doit être réglé au moment de la livraison du moulage.

5. Droit de rétractation et annulation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés et faits sur mesure.

En cas d’annulation avant le moulage, l’acompte versé ne sera pas remboursé.
Une annulation après le début de la prestation ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

6. Livraison et retrait des commandes

Les commandes peuvent être récupérées à 1 Avenue George Frier 38500 Voiron.
Les frais de livraison sont à la charge du client et seront indiqués lors de la commande.
En cas de retard indépendant de notre volonté, nous nous engageons à tenir informé le client.

7. Responsabilité

La Fabrique à Souvenirs s’engage à réaliser chaque moulage avec soin, en utilisant des matériaux non allergènes.
Le Vendeur ne sera pas responsable de la non-exécution, de la mauvaise exécution ou du retard dans l’exécution des obligations prévues par les présentes CGV qui résulteraient du fait des Acheteurs, d’un cas fortuit ou de force majeure et des causes listées précédemment.

8. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la prestation et ne sont ni vendues ni partagées. Conformément au RGPD, vous pouvez exercer votre droit d’accès, de modification et de suppression en nous contactant à lafabriquevoiron@gmail.com

9. Litiges et droit applicable

En cas de litige, une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, tout litige sera soumis au droit français et porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de La Fabrique à Souvenirs.

10. Contact

Pour toute question concernant ces CGV, vous pouvez nous contacter :
📧 E-mail : lafabriquevoiron@gmail.com
📞 Téléphone : 07 70 32 31 09